COUR D'APPEL D'ABIDJAN
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS ET AUTRES
C/
B.A. ET AUTRES
ARRET N°688 du 25 juin 2004
La Cour
Vu les pièces du dossier;
Oui les partie en leurs conclusions;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Par acte d'Huissier du 11 Février 2004 comportant ajournement au 17 Février 2004, M et l'Office Ivoirien des Chargeurs dit OIC ont relevé appel de l'ordonnance N° 625 du 14 Février 2004 rendue par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui statue en ces termes:
"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elle aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision;
Rejetons l'exception d'incompétence;
Recevons les demandeurs en leur action; Les y disons bien fondé;
Déclarons nul le conseil d'Administration de l'OIC du 16 Janvier 2004 et les décisions en découlant;
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