COUR D'APPEL D'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS ET AUTRES

C/

B.A. ET AUTRES

ARRET N°688 du 25 juin 2004

La Cour

Vu les pièces du dossier;

Oui les partie en leurs conclusions;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

Par acte d'Huissier du 11 Février 2004 comportant ajournement au 17 Février 2004, M et l'Office Ivoirien des Chargeurs dit OIC ont relevé appel de l'ordonnance N° 625 du 14 Février 2004 rendue par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui statue en ces termes:

"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elle aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision;

Rejetons l'exception d'incompétence;

Recevons les demandeurs en leur action; Les y disons bien fondé;

Déclarons nul le conseil d'Administration de l'OIC du 16 Janvier 2004 et les décisions en découlant;