Cour d'Appel d'Abidjan.

(COTE D'IVOIRE)

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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Audience du vendredi 31 mai 2002

AFFAIRE:

ZAROUR Gassane (me AYEPO Vincent)

C/

EHUA Julien

(Me DAGO Djiriga)

Arrêt N° 683 du 31 mai 2002

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après ;

Par acte du 14 mars 2000, Monsieur ZAROUR Gassane a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 400 rendu le 16 mai 2001 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

« - Rejette l'exception de prescription soulevée par ZAROUR Gassane ;

- Reçoit M. EHUA ASSOUAN Julien en son action ;

- L'y dit partiellement fondé ;