Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Bata
C/
Itembe Paul Bon-Fils
ARRET N°68/S DU 3 MAI 1984
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Viazzi et consorts, Avocats associés à Douala, déposé le 25 janvier 1983 ;
Sur le second moyen de cassation pris de la violation des -articles 5 de l'ordonnance du 26 août 1972 et 41 du Code du travail - défaut de réponse aux conclusions du 19 mai 1982 ;
Vu les textes visés au moyen ;
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt querellé de n'avoir répondu que partiellement aux conclusions de la Bata déposées le 19 mai 1982 devant la Cour et acquises aux débats;
Attendu qu'en effet dans ces écritures il était demandé :
«De dire et juger que Itembe a commis une faute lourde en refusant une affectation, alors que son contrat le prévoyait expressément ;
«Dire et juger que le fait :
«de refuser de remettre à l'employeur les documents comptables et les clefs du coffre ;
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