Cour d'appel du littoral à Douala

(CAMEROUN)

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Audience du 23 janvier 2004

AFFAIRE:

ASECNA

C/

Société A.T.D

Arrêt n° 67/CC du 23 janvier 2004

La Cour d'Appel du Littoral à Douala, siégeant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de ladite ville, le vingt trois janvier deux mille quatre à huit heures trente, et en laquelle siégeait Monsieur MOUCHINGAM Alassah, Vice Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala, Président ;

Assisté de Madame AFIA Nestorine, Greffier ; A rendu l'arrêt suivant dans la cause ; ENTRE:

- L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar, en abrégé ASECNA, ayant élu domicile en l'Etude de Maîtres MBOME et autres, Avocats à Douala ;

Appelante, non comparante, ni personne pour la représenter ;

d'une part ;

ET

- La Société Approvisionnement et Travaux Divers, en abrégé A.T.D., ayant élu domicile en l'Etude de Maître ISSOFOU, Avocat à Douala ;

Intimée, comparant et plaidant par ledit Avocat ;

d'autre part ;