COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

(BURKINA FASO)

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Chambre civile

AFFAIRE:

EL Hadji BALIMA Lamoussa

C/

BOA

Arrêt n° 67 du 18 août 2008

LA COUR

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par jugement n° 106 du 18 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso statuant en matière civile a rendu la décision dont la teneur suit :

« Déclare la Bank Of Africa (B.O.A.) recevable et fondée en son action.

Déclare bonne et valable l'hypothèque provisoire prise par la B.O.A. sur l'immeuble formant la parcelle D du lot 362 d'une superficie de huit cent soixante seize (876) m2 environ du quartier Kombougou de la ville de Bobo-Dioulasso, objet du titre foncier n° 820 appartenant à BALIMA Lamoussa et la convertit en hypothèque définitive. Condamne BALIMA Lamoussa aux dépens. »

Par acte d'huissier en date du 06 juin 2007, BALIMA Lamoussa a relevé appel de cette décision. La cause inscrite au rôle de la Cour de céans a été appelée le 16 juillet 2007 et renvoyée à la mise en état. Le 18 avril 2008, le conseiller chargé de la mise en état rendait une ordonnance de clôture et de renvoi à l'audience du 19 mai 2008. A cette date, elle a été retenue, débattue et mise en délibéré pour le 21 juillet 2008. Advenue cette date, le délibéré a été prorogé au 18 août 2008. Advenue cette nouvelle date, la Cour vidant son délibéré a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

DISCUSSION

EN LA FORME