Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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1ère Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL-M. K.

C/

Maître JULES AVLESSY-

Arrêt n° 650 du 24 juin 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, moyens, fins et conclusions ;

Le Ministère Public en ses conclusions écrites ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que suivant exploit en date du 08 septembre 2004 du ministère de Me KONIN ASSEMIAN, Huissier de justice, la société ASH INTERNATIONAL DISPOSAL, SA au capital de 500.000.000 FCFA dont le siège social est à Abidjan, agissant aux diligences et poursuites de son représentant légal Monsieur K., Président Directeur Général, et ayant pour Conseil Me NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour, a relevé appel de la décision n° 2715/CIV 1 rendue le 29 juillet 2004 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, dont le dispositif suit :

« Confirme la décision d'arbitrage du 23 juin 2003 ; en conséquence, condamne la société ASH INTERNATIONAL DISPOSAL à payer à Maître Jules AVLESSY, la somme de 66.264.000 F ;

- Condamne la société ASH aux dépens » ;