Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
CIE
(Me EBIELE KADJO Benjamin)
C/
Mr. KEITA IBRAHIM
(Me COMA AMINATA et BANQUE STANDARD et CHARTERED)
Arrêt n° 621 du 08 juin 2004
LA COUR
Oui le Ministère Public ; Vu les pièces du dossier ;
Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
DES FAITS, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Suivant exploit daté du 13 février 2004 comportant ajournement au 2 mars 2004, la Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Frédéric PENIN, et ayant pour conseil, Maître EBIELE KADJO Benjamin, Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 788 rendue le 11 février 2004 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :
"Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et vu l'urgence et par provision, déclarons la présente procédure sans objet ;
Condamnons la CIE aux dépens" ;
Il ressort des énonciations de l'ordonnance querellée que par exploit daté du 27 janvier 2004 la CIE a fait servir assignation au sieur KEITA IBRAHIM; à l'effet d'avoir à se présenter par devant la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance pour voir ordonner la main -levée de la saisie pratiquée ;
Au soutien de cette action, la CIE a expliqué que suivant exploit du 26/12/2003 Monsieur KEITA IBRAHIM a fait pratiquer saisie- attribution de créances sur son compte ouvert dans les livres de la Banque Standard et CHARTERED BANK ; Saisie à elle dénoncée par exploit du 29/12/2003 ;
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