Cour Suprême du Cameroun
-------
Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Ngo Mbeleck Madeleine
C/
Onyong Pierre
ARRET N°62/L DU 4 JUIN 1981
LA COUR,
Sur le moyen unique de cassation pris, en ses deux branches, de la violation de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 sur les juridictions traditionnelles, insuffisance de motifs et manque de base légale ;
Sur la première branche, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait alloué à dame Ngo Mbeleck Madeleine la somme de 2000 francs à titre de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des deux enfants ; Abelela Brigitte et Ngo Bayo Sara, sans répondre aux conclusions de l'appelante, dame Ngo Mbeleck Madeleine, relatives n l'insuffisance de ladite pension ainsi qu'à l'augmentation du taux de celle-ci ;
Alors qu'il résulte du texte susvisé qu'est insuffisamment motivé et encourt la cassation l'arrêt qui ne répond pas à un chef précis de conclusions ;
Attendu que pour confirmer le jugement entrepris sur le montant de la pension alimentaire, l'arrêt attaqué énonce :
«Considérant que dame Ngo Mbeleck a déclaré avoir fait appel pour voir augmenter le taux de la pension alimentaire qui lui a été allouée et qu'elle estime insuffisante ;
«Considérant que les premiers juges ont avec exactitude apprécié le montant de la pension alimentaire à verser à dame Mbeleck Madeleine lorsqu'ils ont fixé à 2000 francs par mois le taux accordé pour l'entretien des deux enfants
Attendu que par les considérations précédentes, l'arrêt confirmatif attaqué a répondu aux conclusions de l'appelante et a suffisamment motivé sa décision ;
Que par suite, en sa première branche, le moyen manque en fait ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement