Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Foé Kenda Aloys
C/
société Duclair ;
ARRET N° 61 DU 7 JUIN 1966
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Me Danglemont, avocat-défenseur à Yaoundé, déposé le 4 mars 1965 ;
Attendu que le demandeur n'a formulé aucun moyen de cassation, et que le mémoire ampliatif versé à l'appui du pourvoi s'en remet à la sagesse de la Cour suprême ;
Attendu que l'arrêt a débouté Foé de sa demande en dommages-intérêts pour rupture par la société Duclair d'un contrat de travail ;
Attendu qu'en évoquant que le licenciement de Foé avait permis à l'employeur de remplacer le salarié par un travailleur appartenant à une catégorie de salariés moins rétribués, la Cour d'appel a suffisamment constaté l'intérêt légitime qu'avait la défenderesse à user de son droit de faire cesser le contrat de travail à durée indéterminée liant les parties ;
Qu'ainsi aucun, moyen de cassation ne paraissant devoir être soulevé d'office par la Cour suprême, il y a lieu à rejet du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi ;
ORDONNE qu'à la diligence de M. le Procureur général près la Cour suprême, le présent arrêt sera imprimé et sera transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'appel de Yaoundé et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée.
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