Cour d'appel de Bouaké
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
STIB et F
C/
S. et L
Arrêt n° 61 du 4 avril 2001
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Le Ministère public entendu ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Vu l'arrêt avant-dire droit de la Cour d'Appel de céans en date du 14 février 2001 ayant déclaré recevable l'appel interjeté par F. et la STIB ;
AU FOND
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