Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Ekalle Manga

C/

Ministère Public et Fuller Alfred

ARRET N°6/P DU 29 OCTOBRE 1998

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 25 février 1993 par Maître N'thepe, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la contradiction de motifs ;

En ce que :

«Il appert en effet des qualités de l'arrêt attaqué que Ekalle Manga a comparu à l'audience du 11 juin 1991 et qu'au jour où cette affaire a été retenue et plaidée, il n'a plus comparu ;

Le juge d'appel a donc à bon escient qualifié l'arrêt réputé contradictoire ;

«Dans le dispositif toutefois, il énonce que le condamné à l'égard duquel cet arrêt est réputé contradictoire, dispose de cinq jours à compter de la signification de cette décision pour former opposition et de dix jours à compter de l'expiration des délais d'opposition pour se pouvoir en cassation ;

«Or il est évident qu'il y a un vice de raisonnement et une contradiction entre les motifs et le dispositif ;

«En effet, le juge d'appel a perdu de vue qu'il s'agit d'un arrêt de défaut malgré le fait qu'il l'a qualifié de réputé contradictoire dans les motifs ;