Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

ABDOUL HASSAN BEEHARY

C/

MISSION ISLAMIQUE AHMADYYA & AUTRE

Arrêt n° 577 du 07 juin 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Suivant exploit en date du 17 Mai 2005 de Maître AYIE KIPRE THERESE, huissier de Justice à Abidjan, ABDOOL HASSAN BEEHARY, ayant Maître NIANGADOU ALIOU, Avocat à la Cour, pour conseil, a relevé appel de l'ordonnance de référé rendue sous le numéro 2773 du 28 Juin 2004 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui faisant droit à la demande de la Mission Islamique AHMADIYYA a ordonné la mainlevée de la saisie attribution de créance ;

Par le canal de Maître ANES OUANGUI, Avocat à la Cour, son conseil la Mission Islamique Ahmadiyya soulève in limine litis l'irrecevabilité de l'appel interjeté par ABDDOL HASSAN BEEHARY ;

Elle explique qu'en violation des dispositions de l'article 172 de l'Acte Uniforme sur les voies d'exécution, l'appel critiqué a été relevé 19 jours après la notification de la décision dont appel et conclut à l'irrecevabilité de cet appel tardif ;

Elle fait également valoir qu'alors que l'appel concernait une ordonnance de référé, l'appelant ne lui a pas notifié les obligations qui lui incombaient au titre de l'article 228 du code de procédure civile mais a plutôt fait mention dans l'acte d'appel des dispositions de l'article 166 du code de procédure civile alors que ce dernier texte ne vise que le recours exercé contre les jugements ;

Elle conclut ainsi à la nullité de l'exploit d'huissier dont s'agit et en conséquence à l'irrecevabilité de l'appel ;