Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
B.S.
C/
FEGECE
Arrêt n° 563 du 27 mai 2005
La Cour
Vu les pièces du dossier;
Oui les parties en leurs conclusions;
Après en avoir délibéré conformément à lalOr;
Par acte d'Huissier en date du 14 janvier 2005, comportant ajournement au11 mars 2005, Monsieur B.S a relevé appel du jugement civil N°03/CIV-4 rendu le 03 janvier 2005 par le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau qui en la cause a statué ainsi qu'il suit:
« Statuant pDbTlquemenf, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;
- Dit que Monsieur B.S est déchu;
- Constate que toutes les formalités voulues par la loi ont été accomplies par le créancier poursuivant;
- En donne acte au FEGECE ;
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