Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Bessely Bekoume Victor
C/
Mine Bessely née Belibiki Marie
ARRET N°55/L DU 6 JUIN 1985
LA COUR,
Sur le moyen de cassation soulevé d'office, pris de la violation de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, défaut de motifs par contradiction dans le dispositif ;
En ce que l'arrêt attaqué énonce dans son dispositif qu'il «prononce par le divorce la dissolution du mariage des époux Bessely contre Belibiki aux torts et griefs exclusifs du mari et avec toutes les conséquences ;
Attendu que le texte visé au moyen prescrit que les décisions des juridictions traditionnelles doivent être motivées ;
Qu'il est de jurisprudence constante que route décision doit contenir des motifs propres à la justifier, la contradiction entre les motifs ou la contradiction dans k dispositif équivalant à l'absence de motifs ;
Attendu qu'en l'espèce, il résulte du dispositif de l'arrêt attaqué relevé au moyen que le divorce est prononcé contre Belibiki, c'est-à-dire l'épouse de Bessely, mais aux torts et griefs exclusifs du mari qui n'est autre que Bessely ;
Attendu que, ce faisant, la décision déférée et contredit dans son dispositif et que, par suite, elle est dépourvue de motifs ;
D'où il suit que le moyen est fondé ;
PAR CES MOTIFS
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