Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Traditionnelle

AFFAIRE:

Andegue Lucas

C/

Mbarga Gustave

ARRET N°53/L DU 13 MARS 1980

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Nem joseph, Avocat à Yaoundé, déposé le 6 novembre 1979 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 sur les juridictions traditionnelles, non réponse aux conclusions équivalant au défaut de motifs ;

En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait déclaré Mbarga Gustave héritier de feu Ottou Jacques, sans répondre aux conclusions d'Andegue Lucas, demandeur au pourvoi, qui sollicitait l'infirmation de ladite décision ;

Mais attendu qu'en confirmant le jugement qui avait rejeté l'opposition d'Andegue Lucas, neveu de feu Ottou Jacques, et déclaré Mbarga Gustave, frère du défunt, héritier de ce dernier, en application de la coutume Béti, commune aux parties, aux termes de laquelle «en cas de décès d'un homme ou d'une femme célibataire n'ayant laissé aucune progéniture, ses frères et soeurs viennent par priorité à la succession du décédé », l'arrêt attaqué a implicitement mais nécessairement répondu aux conclusions du demandeur au pourvoi qui sollicitait l'infirmation du jugement dont était appel ;

Que par suite le moyen manque en fait ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;