Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
-------
2e Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
B.
C/
COOPERATIVE AGRICOLE KAVOKIVA
Arrêt n° 497 du 06 mai 2005
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Considérant que suivant exploit d'huissier en date du 26 novembre 2004, Monsieur B.B. ayant pour Conseil Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour, a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 2229 rendu le 21 juillet 2004 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, qui a statué ainsi qu'il suit :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;
- Déclare la Coopérative KAVOKIVA recevable en son action ;
- L'y dit partiellement fondée ;
- Condamne Monsieur B. à lui payer la somme de 10.000.000 de francs CFA, toutes causes de préjudice confondues ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement