Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Njamfa Luc Roger, Bakop Rosalie

C/

Ministère Public et Ntouba Sarra

ARRET N°47/P DU 22 NOVEMBRE 1984

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 18 août 1983 ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la• violation de l'article 289 du code pénal- insuffisance de motifs ;

Attendu que toute décision de justice doit contenir des motifs propres à la justifier et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ;

Attendu que pour déclarer le prévenu Njamfa Luc coupable du délit de blessures involontaires, le jugement dont l'arrêt attaqué a adopté les motifs énonce :

«...Attendu qu'en roulant ainsi sans frein ayant une mauvaise direction, Njamfa a violé les règlements ; qu'il y lieu de dire qu'il est coupable d'avoir à Nlonko-Melong ; arrondissement judiciaire de Nkongsamba, le 8 janvier 1978, en tout cas depuis moins de trois ans, en conduisant le véhicule de marque R4 fourgonnette immatriculé sous le numéro 2309-C6 et appartement à Bakop Rosalie, par maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé des blessures à la nommée Ntouba Sarra ; fait prévu et réprimé par l'article 289 du code pénal» ;

Attendu qu'en statuant ainsi le premier juge n'a fait que reproduire les termes de la loi, sans spécifier celui des quatre éléments du délit qu'il a retenu et sur lequel il a fondé la culpabilité du prévenu ;

Que sa décision est donc insuffisamment motivée ;

Attendu dès lors qu'encourt la cassation l'arrêt attaqué de la Cour d'Appel de Douala confirmatif par adoption de motifs du jugement précité, lequel est insuffisamment motivé ;