COUR D'APPEL DE L'OUEST
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOCIETE AES-SONEL
C/
ETABLISSEMENTS YAKUNO
ARRET N°44/CIV DU 08 AVRIL 2009
LA COUR
Vu la sentence arbitrale n°045/CNA-TAB/AY du 30 octobre 2008 ;
Vu l'ordonnance n°70/2008 rendue le 02 décembre 2008 par le Président du Tribunal de Première Instance de Dschang ;
Vu l'appel interjeté contre cette sentence par requête du 22 janvier 2009 de Maître TEKAM, Avocat à Bafoussam, agissant au nom et pour le compte de la société AES-SONEL;
Vu la requête aux fins de défense à exécution provisoire de cette sentence donc cette société, agissant par l'organe de son conseil susnommé, a saisi la Président de la Cour d'Appel de céans le 22 janvier 2009 sous le pli n°39 ;
Vu les dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage ;
Vu les conclusions de la requérante ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public ;
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