Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

Société STCK

C/

Société SIMPARA

arrêt n°44/2007 du 31 juillet 2007

La cour

Oui les Conseils des parties en leurs conclusions respectives

Et après en avoir délibéré ;

EN LA FORME

Attendu que par exploit de Maître NOUKOUKOU, huissier de justice à Lomé en date du 03 Août 2005, la Société STCK a relevé appel du jugement N° 1212/2005 rendu le 29 Juillet 2005 par le Tribunal de Première Instance de Lomé ;

Attendu que les deux appels ont été interjetés dans les forme et délai de la loi ; qu'il échet de les déclarer recevables ;

AU FOND

Attendu que d'une part la société STCK, assistée de Maître Alexis AQUEREBURU, Avocat au barreau du Togo , fait grief au jugement querellé de n'avoir pas statué sur sa demande tendant au rejet de l'action en obtention de titre exécutoire de la Société SIMPARA fondé sur l'ordonnance N° 1752/ 2003 du 23 décembre 2003 ; que d'autre part la société STCK reproche au premier juge de lui avoir alloué des dommages intérêts dont le montant est en-deçà de la réalité ;