Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Adiko Adrien

C/

Adjé Kadjo Valentin

Arrêt N° 438 du 24 avril 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Aux termes d'une convention intitulée protocole d'accord, Monsieur ADJE KADJO, exploitant agricole, s'est engagé à livrer à la plantation SADI, représentée par Monsieur ADIKO Adrien, 25 palettes de pieds d'ananas ;

Malgré un acompte de 2.200.000 F effectivement perçu, Monsieur ADJE KADJO n'a jamais exécuté son obligation ;

Condamné par ordonnance d'injonction de payer N° 7041 du 12/11/1999, il a formé avec succès opposition,