Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Traditionnelle

AFFAIRE:

Nguidjol Silas Jonathan

C/

Ngom Samuel

ARRET N°43/L DU 28 MAI 1998

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 19 mai 1987 par Maître Ndengue Thomas 1301, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la non réponse aux conclusions — insuffisance de motifs — défaut de motifs manque de base légale ainsi développé ;

«L'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions de l'exposant ;

«En ce qu'il s'est borné à confirmer le jugement entrepris ;

«Alors que l'exposant qui avait retiré sa demande de descente sur les lieux (laquelle n'avait plus de raison d'être en l'état) avait néanmoins versé aux débats des pièces à conviction attestant qu'il avait mis le terrain litigieux en valeur ;

«En effet, il s'évince de la présente procédure que l'exposant avait sollicité une mesure d'instruction devant le Tribunal coutumier de Makak (à savoir la descente sur les lieux) parce qu'il s'agit là d'une mesure qui devait lui coûter moins cher, les deux localités étant toutes rapprochées ;

«Or, en lui refusant cette mesure à Makak, l'exposant qui est un indigène a été dans l'obligation de retirer sa demande en cause d'appel motif pris de ce qu'il est incapable de consigner la somme de 120.000 francs sollicitée à titre de consignation ;

«Ce d'autant plus que le défendeur qui occupait le terrain litigieux depuis plus de 4 années avait déjà fait disparaître les traces de la destruction ;