Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Mevah Evina Martin
C/
Ngono Juliette
ARRET N°43/L DU 21 FEVRIER 1980
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître François Simon, Avocat-défenseur à Yaoundé, déposé le 2 juillet 1979 ;
Vu le mémoire en réponse de Madame Ngono Juliette, déposé le 29 octobre 1979 ;
Sur la première branche du moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, défaut de motifs ;
En ce que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce entre les époux Mevah Evina aux torts exclusifs du mari pour violation de l'engagement de monogamie ;
Alors que rien au dossier n'établit un deuxième mariage contracté par le mari ;
Attendu qu'il résulte du texte visé au moyen que les décisions des juridictions traditionnelles doivent contenir des motifs propres à les justifier et qu'il est de jurisprudence constante que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ;
Attendu qu'un arrêt qui prononce le divorce pour cause de violation de l'engagement de monogamie, comme en l'espèce, doit faire mention dans sa décision de l'acte de mariage d'où il résulte que celui des époux accusé de violation dudit engagement a effectivement contracté un second mariage avant la dissolution du premier ;
Attendu que pour infirmer le jugement entrepris ayant débouté la femme de sa demande en divorce pour insuffisance de motifs et prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mevah Evina Martin, l'arrêt déféré se contente d'énoncer :
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