Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

BIA-TOGO

C/

Société NOSOCO-TOGO SARL

arrêt n° 43/09 du 17 mars 2009

La cour

Ouï les conseils des parties en leurs déclarations et conclusions respectives ;

Le Ministre Public entendu ;

Vu le jugement N° 2523 /2008 du 29 Août 2008 rendu par le Tribunal de Premier Instance de Première classe de Lomé ;

Vu l'ordonnance N°430 /2008 du 06 Novembre 2008 rendue par le Président de la Cour d'appel ;

Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier ;

Et après en avoir délibéré ; EN LA FORME

Attendu que l'Appel interjeté par la société NOSOCO — TOGO SARL, assistée de la SCP AKAKPO du jugement N°1223/08 rendu le 09 mai 2008 par le Tribunal de Première Instance de Lomé (jugement non signifié) est recevable pour avoir été relevé dans les formes et délai de la loi ;