Cour d'appel de Lomé
(TOGO)
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AFFAIRE:
BIA-TOGO
C/
Société NOSOCO-TOGO SARL
arrêt n° 43/09 du 17 mars 2009
La cour
Ouï les conseils des parties en leurs déclarations et conclusions respectives ;
Le Ministre Public entendu ;
Vu le jugement N° 2523 /2008 du 29 Août 2008 rendu par le Tribunal de Premier Instance de Première classe de Lomé ;
Vu l'ordonnance N°430 /2008 du 06 Novembre 2008 rendue par le Président de la Cour d'appel ;
Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier ;
Et après en avoir délibéré ; EN LA FORME
Attendu que l'Appel interjeté par la société NOSOCO — TOGO SARL, assistée de la SCP AKAKPO du jugement N°1223/08 rendu le 09 mai 2008 par le Tribunal de Première Instance de Lomé (jugement non signifié) est recevable pour avoir été relevé dans les formes et délai de la loi ;
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