Cour d'Appel du Centre

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

société OSIRIS Conseil SA

C/

Gilbert WAKEM KUIMO et Patrice TCHOMGWO

Arrêt n°427/CIV du 12 août 2011

La Cour

Vu l'ordonnance n°05/C rendue le 06 janvier 2011 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif ;

Vu l'appel interjeté par requête de la société OSIRIS Conseil devenue Preventis Assurance ;

Vu les lois et règlements applicables ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Oui madame le Président de la collégialité en la lecture de son rapport ;

Oui l'appelant en ses fins, moyens et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME