Cour d'Appel du Centre
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
société OSIRIS Conseil SA
C/
Gilbert WAKEM KUIMO et Patrice TCHOMGWO
Arrêt n°427/CIV du 12 août 2011
La Cour
Vu l'ordonnance n°05/C rendue le 06 janvier 2011 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif ;
Vu l'appel interjeté par requête de la société OSIRIS Conseil devenue Preventis Assurance ;
Vu les lois et règlements applicables ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Oui madame le Président de la collégialité en la lecture de son rapport ;
Oui l'appelant en ses fins, moyens et conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement