Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Ombga Rigobert
C/
Ministère Public et Ayissi Nogo Valère et autres
ARRET N°416/P DU 16 AOUT 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 6 septembre 1985 par Maître Bell, Avocat à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation ainsi libellé :
«Dénaturation des faits de la cause — motifs insuffisants — violation de la loi ;
«En ce que l'arrêt querellé, pour relaxer les prévenus, leur a fait bénéficier du doute ;
«Alors que, il ressort des débats devant le premier juge que les prévenus avaient bel et bien violenté le recourant ; que la Gendarmerie envoyée sur les lieux et ainsi que les autorités coutumières ont de façon solennelle, constaté les violences exercées et corroborées par le certificat médical produit ;
«En faisant donc comme il a fait, l'arrêt de la Cour d'Appel de Yaoundé n'a pas suffisamment motivé sa décision et celle-ci encourt de ce fait la sanction de la Cour suprême» ;
Attendu que le moyen ne saurait prospérer ;
Qu'en effet, la constatation des faits et l'appréciation des preuves produites aux débats relèvent du pouvoir souverain des juges du fond et échappent au contrôle de la Cour suprême ;
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