LA COUR,

Vu la connexité, joint les pourvois ; Sur le pourvoi de Maître Mbome ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 123 du décret du 21 juillet 1932 sur l'immatriculation ;

«En ce que pour infirmer le jugement du Tribunal ayant débouté Man Ndoumbe Ekalle a dit et jugé (sic) que le terrain dont s'agit est la propriété de Ndoumbe Ekalle représenté par son fils Man Ndoumbe Ekalle» ;

«Alors qu'aux termes de l'article 123 du décret du 21 juillet 1932, seul le titre foncier constitue devant les juridictions le point de départ unique des droits réels et charges foncières existant sur l'immeuble au moment de l'immatriculation» ;

«Or, on ne peut attribuer la propriété de ce terrain aux termes de la loi ni à Ndoumbe Ekalle ni à son fils Man Ndoumbe» ;

Mais attendu que pour infirmer le jugement entrepris, le juge d'appel n'a fait que constater le droit de propriété de Man Ndoumbe Jean sur le terrain litigieux, comme résultant de la convention entre Africains n°646 du 26 mars 1958 matérialisant l'échange intervenu entre le lot n°215 contre celui litigieux n°148, laquelle convention porte bien le nom de Man Ndoumbe Jean ;

Attendu dès lors qu'en statuant comme il l'a fait et en usant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des éléments de preuve produits aux débats, le juge d'appel a légalement justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;