LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Agbor Nkongho, Avocat à Douala, déposé le 3 juillet 1981 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la dénaturation et de l'appréciation inexacte des faits de la cause ainsi que du manque de base légale ;

Attendu que ce moyen est développé ainsi qu'il suit :

«Pour prononcer l'expulsion de Mbollo et en allouant à celui-ci la somme de 280.000 francs à titre d'indemnité d'éviction, l'arrêt attaqué se basait sur les affirmations gratuites et comportement insolite de Mabouka et sur le témoignage évidemment partiel du chef de quartier, le sieur Bong Frédéric, lors de la descente sur les lieux effectuée par le premier juge ainsi que sur le contrat de vente prétendu passé entre le demandeur au pourvoi et un certain Biyem Samuel, inconnu de lui ;

«En effet, les rapports entre les parties en présence ont vu le jour courant 1975 avec à la base l'autorisation de construire sciemment dissimulée et pour cause comme il a été constaté par le juge d'appel ;

«Le refus par Mabouka de produire cette autorisation constitue bel et bien son aveu des affirmations de Mbollo selon lesquelles son éviction était subordonnée au remboursement du coût des investissements réalisés par lui ;

«La sommation d'arrêt des travaux prétendue délivrée le 22 août 1977 s'avère incontestablement inopérante : d'abord le premier juge était déjà saisi à cette date, et ensuite, il serait aberrant d'admettre que Mabouka se laissait faire jusqu'au point où Mbollo a achevé la construction de sa case, s'il était convenu autrement ;

«Par ailleurs, Mbollo a payé la vieille case des mains de Biend Samuel par contrat de vente du 15 juin 1975 pour un montant de 300.000 francs et ce, après l'autorisation à lui délivrée par Mabouka ;