Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Socada
C/
Owona Nicolas
ARRET N° 39/S DU 16 AVRIL 1981
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Simon, Avocat à Yaoundé, déposé le 20 juillet 1979 ;
Vu le mémoire en réponse du défendeur, déposé le 5 octobre 1979 ;
Sur le moyen unique de cassation pris, en ses trois branches réunies, de la violation de l'article 153-2° du Code du travail, ensemble fausse application des articles 37 et 39-2° dudit Code, défaut de motifs, non-réponse aux conclusions, manque de base légale ;
Sur la première branche :
En ce que l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision sur le refus d'ordonner l'audition du gardien Bohno
alors que l'audition de ce témoin, sollicitée dans les conclusions du conseil de la demanderesse en date du 18 mai 1978, était de la plus haute lm' portance comme étant de nature à établir la réalité du vol reproché à Owona Nicolas, et alors surtout que dans les pièces versées au dossier figure un rapport de Bohno rapportant les faits conformément à la version de la Socada, am' si que la tentative de corruption faite auprès de lui par Owona ;
Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article 153-2° du Code du travail sont sans rapport avec les développements du moyen ;
Attendu, d'autre part, que l'utilité et l'opportunité de l'enquête sont souverainement appréciées par les juges du fait ;
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