Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

D.

C/

S

arrêt n° 374 du 17 mars 2000

LA COUR

Ouï le Ministère Public ;

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, de la procédure, des prétentions des parties et motifs ci-après ;

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 19 juin 1999 comportant ajournement au 02 juillet 1999, Mr D. a relevé appel du jugement n° 144/CIV 4 rendu le 1er mars 1999 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, a statué comme suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;

EN LA FORME

- Rejette l'exception de nullité de l'exploit de congé soulevé par D. ;