COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION CIVILE

Dossier n° 317/Civ/010

Pourvoi n° 89 du 20 avril 2006

AFFAIRE:

Société SATOM-CAMEROUN S.A

C/

KAYE Martin et autres

ARRET N° 355/Civ du 24 novembre 2011

L'an deux mille onze et le vingt-quatre du mois de novembre ,

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;

A rendu en audience publique ordinaire, l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE

Société SATOM-CAMEROUN S.A, demanderesse à la cassation, représentée par Maître VIAZZI Aubriet BATTU, avocat à Douala ;

D'UNE PART

ET :

KAYE Martin et autres, défendeurs à la cassation, représentés à Maîtres BOAMBE - DJOLTBAIROU, avocats à Douala ;

D'AUTRE PART