COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION CIVILE

Dossier n° 315/Civ/010

Pourvoi n° 197 du 29 octobre 2007

AFFAIRE:

NOTOUOM François

C/

ZANNOU Juste

ARRET N° 353/Civ du 24 novembre 2011

L'an deux mille onze et le vingt-quatre du mois de novembre ;

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ;

A rendu en audience publique ordinaire, l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE

NOTOUOM François, demandeur à la cassation, représenté par Maître YONKE NDONKO Hilaire, avocat à Douala ;

D'UNE PART

ET .

ZANNOU Juste, défendeur à la cassation, représenté à Maître Maxime VINAPON, avocat à Douala ,

D'AUTRE PART