Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

M. BOUVET Jean Claude

(Me AYEPO Vincent)

C/

SIMO

(Me Catherine KONE)

Arrêt n°350 du 27 février 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier

Oui les parties en leurs conclusions ;

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, sur l'appel de Monsieur BOUVET Jean Claude, ayant pour conseil Maître AYEPO Vincent Avocat à la Cour, relevé par exploit du 25 juillet 2003 du jugement n°712 CIV/3 rendu le 2 juillet et 2003 par le Tribunal d'Abidjan-Plateau, dont le dispositif est ainsi libellé ;

"Reçoit la Sté SIMO en son opposition ;

L'y dit bien fondée ;

Déclare donc la demande en recouvrement de BOUVET Jean-Claude mal fondée ; l'en déboute ;

Le condamne aux dépens"

Considérant qu'aux termes de son Acte d'Appel valant premières conclusions, BOUVET Jean-claude fait expliquer que sa créance est matérialisée par 8 lettres de change acceptées qui présentées à l'encaissement sont revenues impayées ;