Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Alhadji Wadjiri

C/

Tita Sikod

ARRET N°35/CC DU 3 JANVIER 1980

LA COUR,

Attendu que Tita Sikod a poursuivi Alhadji Wadjiri en justice pour violation du contrat et détournement de son bétail, et a demandé le paiement de la somme de 5.465.100 francs Cfa à titre de dommages-intérêts généraux et spéciaux, ou bien le remboursement de 30 vaches et 19 taureaux ;

Attendu que selon Tita Sikod, le 16 septembre 1973 au quartier Pinyin à Bamenda, il a acheté 49 boeufs à Alhadji Wadjiri, et tous les deux ont signé un contrat à cet effet ; que par les clauses dudit contrat Wadjiri devait garder lesdits boeufs dans son pâturage jusqu'à la fin de l'année 1975, date à laquelle Tita Sikod devait les reprendre ; que conformément au même contrat, Tita Sikod devait payer à Alhadji Wadjiri certains frais divers pour la garde et l'entretien du bétail ;

Attendu que le 20 décembre 1975, Tita Sikod a payé lesdits frais et a voulu reprendre ses boeufs, mais Alhadji Wadjiri lui a demandé de repasser après deux semaines avec sa copie du contrat ;

Attendu que quand Tita Sikod est revenu deux semaines après, Wadjiri lui a dit qu'au lieu de lui remettre les boeufs, il voudrait plutôt les acheter ; que quand Tita Sikod a insisté à reprendre ses boeufs et non l'argent, Wadjiri lui a dit qu'il ne savait plus rien de ladite transaction ;

Attendu que Tita Sikod a saisi le Préfet de Mezam qui a écrit au Sous-Préfet de Galim à Mbouda pour qu'il examine cette affaire ;

Attendu que sur convocation du Sous-Préfet de Galim, Wadjiri a déclaré ne rien savoir de ladite transaction ;

Attendu que telle est la version des faits de Tita Sikod ; que ladite version a été confirmée par la déclaration de son seul témoin qui s'avère être celui qui avait rédigé le contrat litigieux ;

Attendu que Wadjiri a produit ses conclusions et a refusé de comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Mezam ; qu'il ne s'est pas excusé de son absence ;