Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Ngamie Ismaïla et Ngouhouo Oumarou

C/

Ministère Public et Ita Emmanuel

ARRET N°342/P DU 21 SEPTEMBRE 1995

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 26 octobre 1989 par Maître Claude Mbome, Avocat à Douala ;

Sur le moyen de cassation soulevé d'office pris de la violation du principe de l'effet restrictif de l'opposition ;

En ce que, saisi de la seule opposition civile, le premier juge a cru devoir statuer sur la partie pénale de la décision par défaut en aggravant le sort du prévenu, décision que l'arrêt attaqué a confirmée purement et simplement ;

Alors qu'il résulte du principe de droit que les effets de l'opposition se retreignent à celle des parties qui a exercé cette voie de recours et aux chefs de la décision par défaut sur lesquels la partie opposante fait porter son opposition ;

Attendu que l'opposition ne profite qu'à la partie dont elle émane et qu'elle n'anéantit que les chefs du jugement auxquels elle se rapporte ;

Attendu en l'espèce que, saisi des faits de blessures involontaires reprochés au nommé Ngamie Ismaïla, le Tribunal correctionnel d'Edéa a condamné celui-ci à 8.000 francs d'amende et réservé les intérêts civils ;

Que ce jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu et de la partie civile Ita Emmanuel, a été frappé d'opposition par ce dernier seul ;

Attendu que statuant sur cette opposition, le Tribunal a rendu la décision dont le dispositif suit :