Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

SOSSOU Jean-Claude

C/

Traoré Mamadou

Arrêt n° 342 du 27 février 2004

LA COUR

Vu les Pièces du dossier

Ouï les parties en leurs conclusions;

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, sur l'appel de Monsieur Jean Claude Sossou ayant pour conseil Maître Michel Dago Djiriga, Avocat à la Cour, relevé par exploit en date du 27 Mai 2003 de l'ordonnance de référé N°3740 rendue le 25 Juillet 2002 par le Président du Tribunal d'Abidjan-Plateau qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

"Rejetons les exceptions soulevées par Jean Claude Sossou;

- Recevons Traoré Mamadou en son action ;

- L'y disons bien fondé ;

- Ordonnons la suspension de la procédure de la saisie immobilière entreprise par Sossou Jean Claude ;