Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
SOSSOU Jean-Claude
C/
Traoré Mamadou
Arrêt n° 342 du 27 février 2004
LA COUR
Vu les Pièces du dossier
Ouï les parties en leurs conclusions;
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, sur l'appel de Monsieur Jean Claude Sossou ayant pour conseil Maître Michel Dago Djiriga, Avocat à la Cour, relevé par exploit en date du 27 Mai 2003 de l'ordonnance de référé N°3740 rendue le 25 Juillet 2002 par le Président du Tribunal d'Abidjan-Plateau qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :
"Rejetons les exceptions soulevées par Jean Claude Sossou;
- Recevons Traoré Mamadou en son action ;
- L'y disons bien fondé ;
- Ordonnons la suspension de la procédure de la saisie immobilière entreprise par Sossou Jean Claude ;
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