Cour d'Appel du Centre

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

La CITIMA

C/

Sieur FEZEU Paul

Arrêt n°339/Civ. du 16 mai 2003

La cour

Vu le jugement civil n°652 rendu le 19 septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi ;

Vu l'appel interjeté le 17 octobre 2002 contre ledit jugement par la CITIMA S.A. ayant pour conseil Me Kenfack ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Oui Mr le Président du siège en la lecture de son rapport ;

Oui les parties en leurs fins, moyens et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que la CITIMA S.A. a interjeté appel contre le jugement n°652 du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi lequel jugement a déclaré le Docteur Fezeu fondé en son opposition à injonction de payer et ordonné la rétractation de l'ordonnance n° 43 rendue par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, laquelle ordonnance faisait injonction au Docteur Fezeu de payer à la CITIMA SA la somme de 121.875.000 francs en principal, intérêts et frais de procédure ;

EN LA FORME