COUR D'APPEL D'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société Côte d'Azur Fleurs

C/

S.-

ARRET N° 334/2001 du 20 mars 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Par exploit du 24 janvier 2001 comportant ajournement au 06 février 2001, la Société COTE D'AZUR FLEURS, ayant pour Conseil Me VIEIRA, Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 4409 rendue le 22/11/2000, dont le dispositif est ainsi libellé :

- Ordonnons l'expulsion de la Société COTE D'AZUR FLEURS des lieux qu'elle occupe, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef, pour non paiement de loyers ;

- Disons que faute par elle de le faire volontairement, elle y sera contrainte par tous les moyens de droit ;

- Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision ;

L'appelante fait grief au Premier Juge, d'avoir ordonné son expulsion du local loué à S., au motif qu'il lui serait redevable de la somme de 3.185.260 F, représentant 09 mois de loyers échus et impayés, alors que des règlements antérieurs sont intervenus ;