Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

M.E.

C/

TOTAL-CI

arrêt n° 330 du 10 mars 2000

LA COUR

Ouï le Ministère Public ;

Vu les pièces du procès ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, sur l'appel régulièrement relevé le 23 septembre 1999 du jugement N° 45 CIV contradictoirement rendu le 29 janvier 1996 par le Tribunal de première instance d'Abidjan signifié le 26 août 1999, qui a:

- déclaré M.E. mal fondé en son action ;

- ordonné l'expulsion de M.E. des lieux qu'il occupe ;