Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
M.E.
C/
TOTAL-CI
arrêt n° 330 du 10 mars 2000
LA COUR
Ouï le Ministère Public ;
Vu les pièces du procès ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, sur l'appel régulièrement relevé le 23 septembre 1999 du jugement N° 45 CIV contradictoirement rendu le 29 janvier 1996 par le Tribunal de première instance d'Abidjan signifié le 26 août 1999, qui a:
- déclaré M.E. mal fondé en son action ;
- ordonné l'expulsion de M.E. des lieux qu'il occupe ;
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