Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Camara Lancei

C/

Ahmad Hussein Rodwan

arrêt n° 324 du 16 mars 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï, le Ministère Public ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Suivant exploit en date du 06 juillet 2000 de Maître AMALANDO TANOH Jean-Baptiste, Huissier de Justice à Abidjan, comportant ajournement au 20 octobre 2000, CAMARA Lancei et l'Etablissement KAMAN, ayant pour conseil Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour, ont relevé appel du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan le 05 juin 2000, décision par laquelle ladite juridiction les a reçus en leur opposition, les en a déboutés et a restitué à l'ordonnance n° 3393/99 du 23 juin 1999 son plein et entier effet ;

Des énonciations du jugement entrepris, il ressort que CAMARA Lancei, Directeur et propriétaire de l'Entreprise individuelle KAMAN, entretenait des relations d'affaires avec Ahmad Hussein RODWAN, dans le cadre des activités de ladite entreprise ; que Ahmad Hussein RODWAN lui fournissait des matériaux de construction pour son chantier et recevait en contrepartie des chèques ;

Le 23 juin 1999, Ahmad Hussein R., s'estimant créancier de CAMARA Lancei et son entreprise KAMAN, aux motifs que les chèques reçus sont impayés, obtenait de la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, une ordonnance d'injonction de payer les condamnant à lui payer la somme de 25.915.100 F ;

S'opposant à l'exécution de ladite ordonnance, CAMARA Lancei et la KAMAN expliqueraient devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan où ils avaient assigné Ahmad Hussein RODWAN, que la créance de ce dernier n'était pas certaine, liquide et exigible ;