Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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5ème Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

T.W et autres

C/

K.B et K.A.L

Arrêt N° 32 du 13 Janvier 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier;

Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 21 novembre 2003, Monsieur T. W. et 7 autres ayant pour conseil Maître N'GUETTA GERARD, Avocat à la Cour, ont relevé appel de l'ordonnance de référé n° 23 du 18 novembre 2003 rendue par la Juridiction Présidentielle de la Section du Tribunal d'Aboisso qui en la cause a statué comme suit:

"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ;

- Nous déclarons compétents pour connaître de la présente instance; - Déclarons recevable l'action entreprise;

- Renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront - Mais dès à présent et vu l'urgence et par provision;

- Déclarons nulle la séance du conseil l'Administration du 1/10/2003 et l'Assemblée Générale extraordinaire de la Coopérative Palm-Ehannia du 21 octobre 2003 et toutes les délibérations qui en résultant de même que le procès-verbal qui les constate;