Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Peyoumbgoum Adamou, Ngoucheme Isaac
C/
Ministère Public et Eboko Jean-Bosco
ARRET N°317/P DU 28 JUIN 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Nlembe, Avocat à Yaoundé, déposé le 3 mars 1987 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, notamment des dispositions de l'article 4 du code de la route ;
En ce que ;
«L'arrêt attaqué a retenu à tort Ngoucheme Isaac dans les liens de la prévention en relevant à son encontre l'infraction de circulation à gauche de la chaussée. Or la responsabilité de l'accident dont s'agit incombe plutôt à Nang André pour circulation à gauche de la chaussée ;
«En effet, aux termes du procès-verbal dressé après l'accident, le point de choc se situe à 2,20 mètres du bord droit de la chaussée dans le sens de la marche du demandeur au pourvoi Ngoucheme Isaac. La chaussée à cet endroit mesure 6,20 mètres. Par conséquent, le couloir de circulation réservé à chaque conducteur est de 6,20 mètres : 2 = 3,10 mètres... lorsqu'un usager arrive en sens inverse » ;
Attendu que le demandeur au pourvoi tend en fait, à inviter la haute juridiction qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des éléments de faits et de preuve souverainement appréciés par le juge du fond ;
Que dès lors le moyen soulevé est irrecevable ;
Et attendu que l'arrêt est par ailleurs régulier en la forme ,
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