Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Peyoumbgoum Adamou, Ngoucheme Isaac

C/

Ministère Public et Eboko Jean-Bosco

ARRET N°317/P DU 28 JUIN 1990

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Nlembe, Avocat à Yaoundé, déposé le 3 mars 1987 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, notamment des dispositions de l'article 4 du code de la route ;

En ce que ;

«L'arrêt attaqué a retenu à tort Ngoucheme Isaac dans les liens de la prévention en relevant à son encontre l'infraction de circulation à gauche de la chaussée. Or la responsabilité de l'accident dont s'agit incombe plutôt à Nang André pour circulation à gauche de la chaussée ;

«En effet, aux termes du procès-verbal dressé après l'accident, le point de choc se situe à 2,20 mètres du bord droit de la chaussée dans le sens de la marche du demandeur au pourvoi Ngoucheme Isaac. La chaussée à cet endroit mesure 6,20 mètres. Par conséquent, le couloir de circulation réservé à chaque conducteur est de 6,20 mètres : 2 = 3,10 mètres... lorsqu'un usager arrive en sens inverse » ;

Attendu que le demandeur au pourvoi tend en fait, à inviter la haute juridiction qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des éléments de faits et de preuve souverainement appréciés par le juge du fond ;

Que dès lors le moyen soulevé est irrecevable ;

Et attendu que l'arrêt est par ailleurs régulier en la forme ,