Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

O.

C/

el dame A. née M

Arrêt n°301 du 09 mars 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit en date du 14 décembre 2000 comportant ajournement au 29 décembre 2000, O. a relevé appel de l'ordonnance de référé n° 4247 rendue le 08 novembre 2000 par la juridiction présidentielle du Tribunal d'Abidjan, qui a ordonné son expulsion des lieux qu'il occupe, pour non-paiement de loyer, et l'exécution provisoire de la présente décision ;

Des pièces du dossier, il ressort que par exploit en date du 25 septembre 2000, dame A., née M., a fait assigner O. en référé, pour voir ordonner son expulsion, au motif qu'elle subit un préjudice, du fait du non paiement de loyers pendant dix mois, du local à usage commercial qu'elle a donné en location à ce dernier ;

Le défendeur, cité à sa personne, ne s'étant pas présenté, n'a fait valoir aucun moyen de défense ;

Le Juge des référés, au motif que O. est redevable de la somme de 750.000 FCFA, représentant des loyers échus et impayés, a ordonné son expulsion des lieux loués ;