Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Traditionnelle

AFFAIRE:

Njiba Mbambe

C/

Doumbe Japite Thomas, veuve Kaya née Titi Tongo

ARRET N°30/L DU 13 JUIN 1996

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 15 novembre 1984 par Maître Nkongho, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi — violation de l'article 217 du Code de procédure civile ;

«En ce que ce texte prévoit que la tierce opposition ne peut être formulée que lorsque la partie opposante démontre que le jugement dont s'agit porte préjudice à ses droits ;

«Or en l'espèce, les défendeurs au pourvoi n'ont jamais spécifié leurs droits qui auraient été préjudiciés ;

«Étant entendu que les intérêts en jeu concernent les biens laissés par Njiba, les défendeurs au pourvoi n'ont jamais démontré, d'une façon ou d'une autre, que Njiba était leur père ou frère";

Attendu qu'il ne ressort pas du dossier que la demanderesse au pourvoi a, tant devant le premier juge de tierce opposition que devant celui d'appel, remis en cause la qualité, pour défaut d'intérêt, de Doumbe Japite et de veuve Kava née Titi Tongo ;

Attendu qu'il s'ensuit que le moyen, soulevé pour la première fois devant la Cour Suprême est irrecevable ;

Et attendu que l'arrêt critiqué est régulier ;