Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Moussa Nana et Yaya Cornier
C/
Ministère Public et Manga Ndzengue
ARRET 298/P DU 25 JUILLET 1996
LA COUR,
Sur le pourvoi de Maître Fouletier ;
Attendu que par lettre du 22 janvier 1988 Maître Fouletier a déclaré se désister du pourvoi qu'il a formé ;
Attendu que ce désistement étant régulier, il y a lieu de lui en donner acte ;
Sur le pourvoi de Maître Nlembe ;
Vu la connexité des pourvois ;
Vu le mémoire ampliatif déposé le 28 juillet 1988 par Maître Nlembe, Avocat à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de loi, notamment l'article 48 (nouveau) de la loi n°77/04 du 13 juillet 1977 ;
« En ce que l'arrêt a déclaré les appels interjetés par le prévenu et le civilement responsable irrecevables pour n'avoir pas ainsi été interjetés dans les forme et délai de la loi ;
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