Cour d'appel de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

K.K.

C/

S.G

Arrêt n° 295 du 20 novembre 2002

La Cour

Vu les pièces du dossier de la procédure;

Vu les conclusions des parties;

Ensemble l'exposé des faits, procédure,

Prétentions et moyens des parties et motifs ci après :

FAITS ET PROCEDURE

Suivant contrat écrit en date du 19 avril 2002 courant du 29 avril 2002 au 31 décembre 2002, K.K a donné en location-gérance son restaurant dénommé « Maquis le Dato » sis à Man à S.G moyennant un loyer journalier de 2 500 francs.

Mais dans le courant du mois de mai 2002, il a fermé le local loué et demandé au preneur de quitter les lieux.

Par acte du 22 mai 2002, S.G l'a assigné devant le juge des référés de Man pour s'entendre ordonner la réouverture du restaurant et sa réintégration sous astreinte comminatoire de 25.000 francs par jour de retard,