LA COUR,

Vu la requête de récusation d'un magistrat pour suspicion légitime en date du 20 janvier 1992 contre un magistrat du Tribunal de Première instance de Douala, présentée à Monsieur le Président de la Cour suprême par Maître Tchoungang Charles, Avocat à Douala, agissant au nom et pour le compte de son client Mulumba Tshepela, requête enregistrée le 22 avril 1992 à la Présidence de la Cour susmentionnée ;

Attendu que le requérant expose ce qui suit :

«J'ai l'avantage de venir respectivement auprès de votre organe, conformément aux articles 542 et suivants du code d'instruction criminelle solliciter de Monsieur le Président de la Cour suprême, la récusation du magistrat en charge de l'affaire visée en marge près le Tribunal correctionnel de Douala, et ce, au nom de mon client Mulumba Tshepela ex-enseignant de l'IPD de Douala ;

«Il me plaît à cet égard de vous informer que la récusation envisagée trouve son fondement dans l'article 542 alinéa 2 du code d'instruction criminelle, du chef de suspicion légitime ;

«Attendu en effet que nous nous trouvons en l'espèce, devant un cas singulier d'affaire pénale où les mêmes faits impliquant les mêmes personnes ont fait successivement devant le même juge l'objet de trois citations directes, au mépris tant de l'autorité de la chose jugée que de la règle «non bis in idem» ;

«Que c'est ainsi qu'en date du 1er février 1991, sieur Mvogo Jean-Marie a cru devoir citer mon client Mulumba Tshepela à comparaître par devant le Tribunal de Première Instance de Douala, pour s'entendre condamner à des sanctions pénales et civiles, du chef de diffamation et de dénonciation calomnieuse dont il se serait rendu coupable à son endroit ;

«Qu'il a été notamment reproché au déclarant d'avoir au travers d'un article paru dans les colonnes du journal «Umoja» dont le siège social est au Zaïre Kinshasa B.P 8523, et ce en date du 7 septembre 1990, diffamé et calomnié sieur Mvogo Jean Marie, présenté comme étant le consul honoraire du Zaïre au Cameroun, l'article incriminé étant en fait une lettre adressée au Président de la République du Zaïre ;

«Attendu qu'à l'issue de cette première procédure, non seulement le Tribunal aura constaté l'erreur grossière sur la personne du prévenu, sieur Mulumba Tshepela n'étant ni l'auteur de la lettre incriminée, ni le correspondant camerounais du journal «Umoja» et moins encore associé ou dirigeant de ce dernier, mais encore, il a constaté l'extinction de l'action publique ;