Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
HERMES AFRIQUE AFRIQUE
C/
Société STAR COLOR
Arrêt n° 292 du 09 mars 2001
La Cour
Oui le ministère Public;
Vu les pièces du dossier;
Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après;
DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant l'exploit daté des 30 et 31 Août 1999 la société HERMES AFRIQUE SARL, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal monsieur J. Ho, son directeur général et ayant pour conseil maître OUANGUI, avocat à la Cour, a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 423 rendu le 30 Juillet 1999 par le Tribunal de première Instance qui, en la cause a statué ainsi qu'il suit;
"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Déclare l'opposition recevable mais mal fondée;
En conséquence, restitue à l'ordonnance no 4506/99 du 7 Juillet 1999 son plein et entier effet;
Condamne la société HERMES AFRIQUE aux entiers dépens" ;
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