LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 06 avril 1992 par Maître Nkongho, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris en sa première branche , manque de base légale et fausse application de la loi, fausse application des dispositions de l'article 302 du code pénal (menaces sous conditions) ;

En ce que les juges du fond ont retenu contre le prévenu l'infraction de menaces sous conditions, alors que suivant les faits relatés ci-dessus et les éléments de l'enquête menée l'élément «ordre ou condition» fait défaut ;

En effet, tout ce que le prévenu avait fait n'était que taper son couteau sur le bureau de son ancien chef hiérarchique, ce qui s'analyse à un simple geste manifestant sa colère et rien de plus : aucun ordre n'a été donné à ce chef hiérarchique et aucune condition ne lui a été imposée ;

«Il n'y avait pas de menaces simples le couteau étant resté dans son fourreau ;

«Il s'ensuit donc qu'en l'absence de l'élément d'ordre ou condition il y a manque de base légale et fausse application de l'article 302 étant à préciser par ailleurs que l'arrêt querellé, de même que le jugement entrepris, n'indiquent pas l'alinéa précis de l'article 302 dont l'application a été faite » ;

Attendu que sous le couvert d'une violation du texte visé au moyen, le moyen tend en réalité à inviter la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des faits de la causse et des éléments de preuve soumis aux débats dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fond échappe à son contrôle ;

Attendu du reste que pour déclarer le prévenu coupable des faits de menaces sous conditions, le jugement entrepris confirmé sur ce point par l'arrêt querellé énonce entre autres :