COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Recours en révision n°132/2018/PC du 18/05/2018

AFFAIRE:

SCI CHOUCAIR FRERES

(Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

(Conseils : SCPA Paul KOUASSI et Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 291/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe le 18 mai 2018 sous le n°132/2018/PC et formé par la SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant, Villa 1, Cité Lauriers 5, Carrefour Duncan, Route du Zoo, II Plateaux, 16 BP 153 Abidjan 16, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES, en abrégé la SCI CHOUCAIR FRERES, dont le siège est sis Résidence Nabil, Rue du Commerce, Abidjan-Plateau, 01 BP 1801 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, sise 5 et 7 Avenue Joseph Anoma, Abidjan-Plateau, 01 BP 1355 Abidjan 01, ayant pour conseils la SCPA Paul KOUASSI et Associés, Avocats à la Cour, y demeurant, Cocody Cité Val Doyen, rue de la Banque Mondiale, près du Jardin public, Villa n° 85, 08 BP 1679 Abidjan 08,

en révision de l'Arrêt 054/2017 rendu le 23 mars 2017 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Déclare irrecevable le recours en annulation contre l'arrêt n°436/16 de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême de la Côte d'Ivoire ;

Condamne la SCI CHOUCAIR FRERES aux dépens… » ;