COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

(BURKINA FASO)

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Chambre civile

AFFAIRE:

SANOU Issa

C/

BARRY Omar

Arrêt n° 29/08 du 17 mars 2008

LA COUR

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par acte d'huissier de justice daté du 16 octobre 2006, BARRY Omar a assigné SANOU Issa devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso séant en matière civile, à l'effet d'obtenir principalement la condamnation de celui-ci à lui payer la somme de un million cent mille (1.100.000) francs CFA et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

En réplique SANOU Issa reconnaît le principe de la créance mais conteste le montant qui reste à amortir, il convient que ce montant reliquataire est de neuf cent vingt cinq mille cent soixante quinze (925.175) francs CFA.

Par jugement contradictoire n° 53/2007 rendu le 07 mars 2007, le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a déclaré BARRY Omar recevable et fondé en son action, a prononcé par conséquent la résiliation du contrat de bail liant les parties, a condamné SANOU Issa à payer à BARRY Omar la somme de un million cent mille (1.100.000) francs CFA à titre de dommages intérêts, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire et condamné SANOU Issa aux dépens.

Par acte d'huissier de justice daté du 16 mars 2007, SANOU Issa a interjeté appel contre ledit jugement.

Dans ses écritures d'appel SANOU Issa reconnaît le principe de la créance mais sollicite son cantonnement à la somme de huit cent vingt mille cent soixante quinze (820.175) francs CFA pour diverses compensations à opérer. BARRY Omar dans ses écritures conclut à la confirmation du jugement attaqué.

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